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Rapport Combrexelle : un pas dans la bonne direction

10 Septembre 2015

L’Institut de l’entreprise se félicite de la publication du rapport La négociation collective, le travail et l’emploi, remis par Jean-¬Denis Combrexelle, mercredi 9 septembre 2015, au Premier ministre qui prône notamment l’élargissement de la place de l’accord collectif dans le droit du travail.

L’Institut de l’entreprise, dont le délégué général, Frédéric Monlouis-¬Félicité, et la directrice des études, Erell Thevenon, ont été auditionnés par la Commission Combrexelle.

A cette occasion, ils ont fait état des nombreux travaux et propositions de l’Institut de l’entreprise pour améliorer la qualité des relations sociales dans les entreprises. L'Institut de l'entreprise considère le dialogue social comme un levier essentiel d'adaptation des entreprises à un environnement en mutation constante et accélérée. A ce titre, il doit être envisagé à partir de l'entreprise.

En conséquence, l'accord collectif, conclu au plus près du terrain (groupe, entreprise, établissement, business unit, communauté de travail, branche, le cas échéant) devrait, par principe, primer la loi – sous réserve de dispositions d'ordre public.

Plusieurs des propositions du rapport rejoignent celles qui ont été formulées par l'Insitut de l'entreprise au cours des dernières années. L'Institut de l'entreprise aspire, comme le souligne M.Combrexelle, « à ce que l'on sorte des postures et des discours convenus lorsque l'on parle de droit du travail ».

Il encourage donc les acteurs à s'engager résolument dans une réforme profonde à laquelle il contribuera en tant que think tank. L'Institut de l'entreprise fait le pari qu'en décentralisant la négociation collective, celle-ci recouvrera l'importance stratégique qui doit être la sienne.

 

Pour en savoir plus :

Contribution de l'Institut de l'entreprise aux travaux de la commission Combrexelle 

• « Dialogue social, l'âge de raison », numéro spécial de Sociétal, n°71

• « Un syndicalisme fort pour renouveler le dialogue social », Hubert Landier, Sociétal 2014, p. 249

• « L'ANI, et après ? », Emmanuelle Barbara, Sociétal 2014, p.258

• «Grand entretien – Le paritarisme a-t-il encore un avenir ?», Laurent Berger avec Yann Le Galès, Sociétal 2015, p. 248.

Aude de Castet
Directrice de la Communication
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