Vous êtes ici

Porter le minimum vieillesse à 900€ par mois

Le candidat entend "porter le minimum vieillesse au-delà de 900€". En Marche

Chiffre: 
327
Programme: 
Theme du chiffrage: 
Année: 
2017
Décryptage: 

Quel est l'objectif du candidat?

Le candidat a pour objectif de "permettre aux personnes âgées de mieux vivre et prévenir la dépendance". Pour ce faire, il entend développer 3 axes:

  • porter le minimum vieillesse au-delà de 900 € par mois
  • créer un service sanitaire de 3 mois pour tous les étudiants en santé (40 000)
  •  faire évoluer la rémunération des médecins de ville pour mieux valoriser les actions de prévention de la dépendance 

Le chiffrage presenté ci-dessous se concentre sur la première de ses mesures. 

Quel serait le coût de cette mesure ?

Le coût budgétaire de l’augmentation du montant du minimum vieillesse de 800 à 900€ est estimé à 327 M€

Pour aller plus loin

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) , appelée aussi minimum vieillesse, constitue un montant minimum de pension de vieillesse accordé, sous conditions de ressources, aux personnes qui n'ont pas suffisamment cotisé aux régimes de retraite pour pouvoir bénéficier d'un revenu d'existence, à l'âge de la retraite. 

Elle est ouverte à toute personne âgée de 65 ans dont les ressources annuelles sont inférieures à :

  • 9 609.60 € (soit 800.80 € par mois) pour une personne seule
  • 14 918.90 € (soit 1 243.24 € par mois) pour un couple.

C’est une allocation différentielle, c'est-à-dire que son montant varie suivant les ressources du bénéficiaire : elle sert à porter celles-ci au montant du plafond de ressources soit 800.80 € par mois pour une personne seule et 1 243.24 € pour un couple.

En 2014, selon les données publiées par la DREES, le nombre de bénéficiaires s’élevait à 554 200 et le coût total de l’ASPA s’élevait à 2,4 Md€. Le plafond de ressources était fixé à 787 €, puis 792 € au 1er avril 2014 pour atteindre 800 € au 1er octobre 2014. Dans le cadre de notre chiffrage, nous re retiendra un plafond moyen de 793 € en 2014.

Une augmentation du montant du plafond de l’ASAP de 793 à 900€ soit une augmentation de 13% du montant du plafond de ressources de l’ASPA porterait donc la dépense à 2,8 Md€ soit un coût supplémentaire de 327 M€.

Nous avons pris comme hypothèse que le nombre de bénéficiaires restait stable. Ce chiffrage ne tient donc pas compte d’une éventuelle augmentation du nombre de bénéficiaires suite à l’augmentation du montant de l’ASPA. En effet, cette augmentation a pour conséquence immédiate d’augmenter également le montant du plafond de ressources annuelles exigé pour pouvoir bénéficier de l’ASPA. La condition de ressources serait donc assouplie ce qui pourrait avoir pour conséquence d’augmenter le nombre de bénéficiaires.

Toutefois cette augmentation pourrait être de faible ampleur compte tenu de la baisse tendancielle du nombre de bénéficiaires de l’ASPA constatée ces dernières années (baisse liée à l’extension de la couverture sociale et à l’amélioration progressive du montant relatif des pensions de retraite).

Par ailleurs, il est important de préciser que le montant du minimum vieillesse variant en fonction des ressources du bénéficiaire, une augmentation du plafond ne se traduit pas automatiquement par une augmentation identique de la dépense. Faute de données précises sur les montants accordés aux bénéficiaires, le chiffrage proposé reste à affiner.  

Indice de précision de la mesure du candidat

3/5

Nos sources