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Exonération de charges salariales de 200 € sur les salaires de moins 1,4 Smic

Il s'agit de coûts bruts.

« Je vais mettre en place une contribution sociale à l’importation qui me permettra de faire prendre en charge par l’Etat 200€ de cotisations salariales sur tous les salaires jusqu'à 1,4 fois de Smic. [Par conséquent] Tous les salaires jusqu’à 1,4 Smic vont immédiatement augmenter de 200 € nets. Jean-Jacques Bourdin : ce qui représente un peu plus de 10 % ? Oui », Interview de Marine Le Pen sur RMC, Réponse aux auditeurs, Bourdin & Co, 6 janvier 2011

Source 

Commentaire

On considère dans cette évaluation que les effectifs concernés par la mesure du Front national sont ceux du secteur marchand, le Front national ayant émis d’autres propositions concernant la revalorisation du pouvoir d’achat des fonctionnaires de catégorie modeste.

La proposition du Front national revient donc à exonérer de tout ou partie des cotisations salariales une partie des salariés du secteur privé, dans la limite de 200 €, voire – dans le cas des salariés payés au Smic, dont les cotisations salariales s’élèvent à 192 € environ –  à verser une prime à ces derniers pour revaloriser leur salaire net de 200 € 1.

La principale difficulté de la mesure consiste à évaluer le nombre de salariés payés jusqu’à 1,4 Smic. Le rapport Bur 2, qui se fonde sur la base des allègements généraux de charges sociales évaluait en 2008 ces derniers à 7,6 millions à partir des données de l’ACOSS. Toutefois, ces données étant relativement anciennes, nous avons cherché à estimer le nombre de bénéficiaires à partir de la répartition des salaires annuels nets dans le secteur privé et semi-public3.

Revalorisé le 1er janvier 2012, le Smic mensuel s’établit désormais à 1398,37 € bruts. La proposition de Marine Le Pen concerne alors tous salariés qui touchent jusqu’à 1957,7 € bruts par mois, soit environ 1540 € net par mois ou 18 480 € par an.

D’après l’Insee, en 2009, ce niveau de salaire se situe entre celui des salariés du 4ème décile (17 990€) et du 5ème décile (19 730 €)4. En appliquant une règle de trois sur ce dernier montant, on peut supposer qu’environ 46,7% des salariés du secteur privé et semi public voient donc leur salaire se situer au dessous de 1,4 Smic.

La population salariée s’élevant en 2010 à environ 22,7 millions de personnes, dont 0,8 millions d’emplois aidés et contrats d’apprentissage et 2,9 millions d’emplois publics, on obtient donc par cette méthode environ 46,7%*19,1 = 8,9 millions de personnes. Ce calcul est toutefois en partie baisé compte tenu de l’agglomération des salaires autour du salaire médian ; on considérera donc que le nombre de salariés concernés par la mesure du Front national se situe entre 8 et 8,5 millions de personnes.

Présentée comme une augmentation de 200 € nets mensuels et entendue comme une exonération de charges salariales pour le montant correspondant et d’une forme de prime pour atteindre les 200 €, le chiffrage de cette mesure peut alors être effectué de la sorte : 200 € sur 12 mois pour une population de comprise entre 8 et 8,5 millions de personnes, ce qui équivaudrait à un coût annuel pour les finances publiques compris entre 19,2 Mds€ et 20,4 Mds€.

Compensation

Le Front national propose de financer cette mesure par une augmentation des taxes à l’importation. En partant du montant total des importations de 2010 (environ 537,5 Mds€), on obtient le taux de la nouvelle contribution sociale à l'importation, soit entre 3,6% (19,2/537,5) et 3,8% (20,4/537,5).

Une telle mesure suppose toutefois la sortie du système européen (compte tenu du marché unique et d’un système de douane aux frontières de l'UE unique, la France ne dispose actuellement d’aucun levier sur la taxation des importations) et la renégociation totale à l'OMC de tous nos droits avec tous nos pays  partenaires (qui ne manqueront pas de hausser leurs taux en représailles).

Impact économique

Plus brutale que la TVA sociale, la mise en place d’une contribution sociale à l'importation en partage la philosophie : taxer les produits (ici seulement les produits importés) pour financer la sécurité sociale. Du point de vue économique, toutefois, il convient de rappeler que ce ne sont pas les importateurs qui paient la nouvelle taxe, mais bien les consommateurs, qui sont les premiers lésés. On rappellera à cet égard que la part des biens « mondialisés »5 dans le panier des ménages du premier décile représente plus de 18 % de leur consommation.

Toutefois, la proposition du Front national consistant à baisser les cotisations salariales et non les cotisations employeurs, elle n’aurait pas d’impact sur le coût du travail (100 % de l’allègement  va dans la poche des salariés), et donc n’entraînerait pas d'amélioration de la compétitivité prix.

En revanche, elle se traduirait par une forte relance sur la consommation (l’effet sur l’épargne étant faible, la mesure étant ciblée sur les bas salaires) ; toutefois, l’effet sur le pouvoir d’achat serait très largement entamé par le fait que cette relance bénéficierait principalement aux importations (si les importations représentent 25 % de notre consommation nationale en moyenne, leur part marginale dans une augmentation de la consommation est de 40 %), qui verraient par ailleurs leur prix augmenter (du fait de l’augmentation des droits de douane).

En revanche, à moyen terme, le renchérissement des produits importés est en théorie susceptible de rendre plus compétitifs les biens équivalents produits en France (ces derniers n’étant pas soumis à ces droits de douanes) et donc d’avoir un effet bénéfique sur l'activité des entreprises françaises.

Cet effet doit toutefois être relativisé pour deux raisons :

  • D’une part, elle repose sur des hypothèses de substituabilité des biens domestiques et des biens importés audacieuses ; dans nombre de secteurs, la France ne dispose plus des capacités industrielles ou des savoirs faire lui permettant de produire les biens qu’elle importe.
  • D’autre part, la plupart des biens produits en France incorporent aujourd'hui en consommation intermédiaire des biens importés, ce qui est susceptible de renchérir leur prix.

 La mesure du Front national présente donc un intérêt économique complexe, incertain et mitigé, qui ne contrebalance pas du tout le risque certain, immédiat et fort de voir les droits de douanes frappant les exportations françaises augmenter d'autant, la France s’engageant dans une bataille protectionniste qui est un jeu à somme nulle.

 

Notes

1. Cette mesure est donc supportée à la fois par la Sécurité sociale (part de cotisations sociales) et par l’Etat (différence entre les charges salariales et le montant évoqué de 200 €).

2. Rapport d’information déposé par la mission commune sur les exonérations de cotisations sociales le 25 juin 2008, Assemblée Nationale, http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1001.asp, page 119.

3. Secteur privé et semi-public : le champ couvert ici comprend l’ensemble des salariés, hormis les personnels des services domestiques, les agents de l’État, des collectivités territoriales et des hôpitaux publics, les salariés agricoles, ainsi que les apprentis, stagiaires et titulaires d’emplois aidés.

4. Ces niveaux de salaire sont donnés pour des équivalents temps plein.

5. Soit les biens des secteurs dont les taux d'ouverture sont les plus élevés, ce qui permet de « capturer » les biens les plus importés.

Chiffre: 
Entre 19,2 et 20,4
Programme: 
Acteurs concernés: 
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